Adoption d’un nouveau règlement 454-3 (permis et certificats)

 

Le conseil municipal ayant toujours à l’esprit l’intérêt des citoyens a adopté récemment le Règlement 454-3 modifiant le Règlement 454 sur les permis et certificats.

Ce nouveau règlement vise à modifier la tarification exigée pour l’obtention de certains permis.

Après étude, le conseil en est venu à la conclusion que certaines interventions ne nécessitaient pas une tarification. Comme le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté, il a donc pris la décision d’abolir les coûts reliés aux interventions énumérées ci-bas :

adoption-reglement-454-3

Par contre, vous devez absolument vous procurer un certificat d’autorisation et ce, malgré la gratuité.

Si vous désirez rencontrer un inspecteur, il est toujours préférable d’appeler au préalable afin de prendre un rendez-vous en composant le 450 293-3326, poste 239.

Partager sur Google Plus