Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire notamment lorsque les demandes suivantes sont déposées :

  • Demande de dérogation mineure;
  • Demande d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;
  • Demande pour un usage conditionnel;
  • Demande de modification aux règlements d’urbanisme.

Ce comité est composé de deux conseillers ainsi que de cinq citoyens de la Ville de Farnham. Un comité consultatif d’urbanisme est constitué à l’aide d’un règlement adopté par le conseil municipal. (Règlement 510 constituant un comité consultatif d’urbanisme)

Les recommandations et les avis du Comité consultatif d’urbanisme permettent au conseil municipal d’obtenir le point de vue des citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie, leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire et parfois même leur expertise.

Toutefois, le Comité consultatif d’urbanisme n’a aucun pouvoir décisionnel. L’acceptation ou le refus d’un projet ou d’une demande demeure donc du ressort exclusif du conseil municipal.

Les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 146 à 148 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.


 

Pour information

Benoît Larivière, urb

Directeur
450 293-3326 poste 300
blariviere@ville.farnham.qc.ca