Formulaires municipaux

Procédures d’utilisation des formulaires

Vous devez obligatoirement utiliser le navigateur Internet Explorer 8 ou une version ultérieure pour pouvoir remplir les formulaires directement dans votre navigateur. Toutefois, il est également possible de télécharger les formulaires et de les enregistrer sur votre poste de travail. Ils pourront donc être remplis de façon manuscrite ou à l’écran, imprimés et/ou sauvegardés et envoyés électroniquement. Les formulaires, en format PDF, nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader.

En cas d’anomalie avec les formulaires municipaux, veuillez contacter Éric Tremblay au 450 293-3326, poste 311.

En cas d’anomalie avec les formulaires du Service de planification et d’aménagement du territoire, veuillez contacter Lucie Choquette au 450 293-3326, poste 239.

Formulaires du Service de planification et d’aménagement du territoire

L’ouverture du dossier sera effectuée sur réception de la documentation complète. Un dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

Demande de dérogation mineure

Demande d'exemption de cases de stationnement

Demande de licence pour la garde de poules

Demande de modification aux règlements

Demande relative à un projet de développement

Tarifs du Service de planification et d’aménagement du territoire