Formulaires municipaux

*Pour la version en ligne, vous devez absolument utiliser le navigateur Internet Explorer 8 ou une version ultérieure afin de compléter les formulaires directement dans votre navigateur. Les formulaires sont en format PDF et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader. Sinon, vous pouvez télécharger les formulaires et les enregistrer sur votre poste de travail. Ils pourront ensuite être remplis de façon manuscrite ou à l’écran, imprimés ou sauvegardés et envoyés électroniquement.

*Comme l’option en ligne est une nouveauté, il est possible qu’il y ait certaines anomalies. Si cela se produit, n’hésitez pas à contacter Éric Tremblay au 450 293-3326 poste 311

Service de planification et d’aménagement du territoire

Nouveauté !


Vous devez utiliser le navigateur Explorer afin de compléter les formulaires et non Google Chrome.

Les formulaires sont présentés en format PDF et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader. Ils peuvent être remplis de façon manuscrite ou à l’écran, imprimés ou sauvegardés électroniquement.

Note : L’ouverture du dossier sera effectuée sur réception de la documentation complète. Un dossier incomplet parce que certains documents et renseignements ont été omis sera retourné à l’expéditeur.

Comme l’option en ligne est une nouveauté, il se pourrait que vous rencontriez certaines anomalies. Si cela se produit, n’hésitez pas à contacter Mme Lucie Choquette au 450 293-3326 poste 239.

Demande de dérogation mineure

Demande d'exemption de cases de stationnement

Demande de licence pour la garde de poules

Demande de modification aux règlements

Demande relative à un projet de développement

Tarifs