Règlement concernant la garde de poules en milieu urbain

En juillet dernier, la Ville de Farnham a lancé le processus d’adoption d’un règlement visant à permettre et à encadrer la garde de poules en milieux urbain. Cette démarche a été initiée suite à des demandes de citoyens qui souhaitaient pouvoir garder des poules chez eux.

Le règlement ayant été approuvé par la Municipalité régionale de comté de Brome Missisquoi est maintenant en vigueur (Règlement 520 concernant la garde des poules en milieu urbain).

Ce règlement a été établi comme un projet pilote, lequel sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2020. Par la suite, le conseil municipal devra statuer s’il reconduit la règlementation ou s’il l’abroge.

Dans l’élaboration de son règlement, la Ville de Farnham a tenu compte de différents enjeux, soit :

  • Le bien-être des animaux;
  • Le type d’installations minimales requises;
  • La salubrité et les nuisances;
  • La santé publique.

Licences

Les personnes intéressées devront obtenir une licence auprès des Services techniques et développement avant de pouvoir effectuer la garde de poules et d’aménager un poulailler. Elles devront également respecter certaines conditions quant au type d’immeuble résidentiel, au nombre d’animaux permis par rapport à la superficie du terrain, à la distance des installations par rapport aux limites de propriété, etc.

Un nombre maximal de cinquante licences par année sera accordé.

Le coût de la licence est de 20 $ par année.

Informations complémentaires

Pour connaître l’ensemble des dispositions applicables, vous pouvez consulter le règlement intégral à l’adresse suivante :

http://www.ville.farnham.qc.ca/wp-content/uploads/2017/09/520-Poules.pdf

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