P.I.I.A.

Un règlement sur les P.I.I.A., c’est quoi ?

Peut-être avez-vous déjà entendu l’expression voulant qu’un immeuble soit situé dans un « secteur de P.I.I.A. », mais peu de gens saisissent bien la signification de cet acronyme. Il s’agit d’un règlement sur les Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (P.I.I.A.). Plus simplement, il s’agit d’un règlement qui propose une approche plus souple d’évaluation des projets. En effet, cette analyse se fait à partir de critères (et non des normes) ce qui tend à favoriser des échanges ouverts entre l’administration municipale et les promoteurs ou citoyens. Les projets sont donc analysés en fonction de la qualité de leur implantation et de leur intégration architecturale avec le milieu.

Utilité

Cette façon de faire est tout indiquée lorsque vient le temps de régir des aménagements et des constructions dans les zones sensibles du territoire, où il y a un intérêt d’ordre architectural ou urbanistique.

En effet, elle convient autant pour des projets de plus grande envergure (projet de développement domiciliaire, insertion d’un nouveau projet de construction, etc.) que pour des projets plus ponctuels se situant dans des zones d’intérêts particuliers (secteur ancien ou secteur présentant des caractéristiques architecturales distinctives).

Le principal but de la Ville lorsque celle-ci adopte un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale est d’assurer une bonne insertion des nouvelles constructions ou des nouveaux aménagements de manière à ne pas altérer le caractère d’ensemble des lieux.

Caractéristiques

L’approbation d’un P.I.I.A. n’entraîne aucune modification aux règlements d’urbanisme. Elle constitue plutôt une condition supplémentaire à la délivrance d’un permis ou d’un certificat. De ce fait, un projet assujetti à un P.I.I.A. peut être approuvé, seulement si les dispositions applicables des règlements de zonage, de lotissement et de construction sont respectées .

Il est important de préciser que le rôle de l’administration municipale, par l’adoption d’un règlement sur les P.I.I.A., n’est pas de juger de la pertinence d’un projet mais plutôt d’étudier son apparence ainsi que son intégration au cadre bâti existant en fonction des objectifs établis.

Objectif

Un objectif relatif à l’implantation ou à l’intégration architecturale doit exprimer le but recherché. Par exemple, les rénovations sur les bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments devront contribuer au maintien du caractère architectural existant du quartier.

Critère

Un critère doit permettre d’évaluer et d’interpréter l’atteinte d’un objectif. C’est-à-dire que l’implantation, la forme, la hauteur et la volumétrie des nouvelles constructions ou des agrandissements doivent être semblables à ceux des bâtiments avoisinants.

Le règlement sur les P.I.I.A. établit des critères d’analyse en fonction de zones distinctes, des catégories de construction et des types de travaux spécifiques. Sur le territoire de la Ville de Farnham, l’approche du P.I.I.A. est utilisée de deux façons :

  • La première façon est la délimitation de secteurs à l’intérieur desquels sera évalué tout projet ayant pour effet de modifier l’apparence extérieure d’un immeuble et ce, afin de préserver le caractère architectural et urbanistique de celui-ci.

    La Ville de Farnham applique cette technique du P.I.I.A. pour quatre principaux secteurs, lesquels sont :

  1. Le secteur du centre-ville Ce secteur a été assujetti en raison de son caractère ancien. Il s’agit du noyau villageois où l’on observe des bâtiments d’architecture variée. Il s’agit également d’un milieu nécessitant une attention particulière quant à la qualité des interventions qui y sont proposées.
  2. Le secteur Yamaska Ce secteur est constitué de vieux bâtiments résidentiels présentant des caractéristiques architecturales intéressantes qui confèrent au secteur un caractère propre qu’il est important de préserver.
  3. Les secteurs Normandie et Magenta Ces secteurs comptent un grand nombre de maisons « Wartime ». Au cours des années 40 et 50, on procéda à la construction de ce genre d’habitations pour y loger les vétérans et les travailleurs de l’industrie de guerre. Ces constructions, s’inspirant de la maison de style « Cape Cod » de la Nouvelle Angleterre se sont multipliées à travers le pays.

    Ces secteurs comptent de nombreuses caractéristiques architecturales qui en font un tout cohérent et qu’il importe de préserver car ils représentent une période importante de l’histoire.

*Les secteurs assujettis sont illustrés à titre indicatif sur la carte ci-jointe.

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  • La deuxième façon d’appliquer la technique du P.I.I.A. est de le faire pour certaines catégories de construction. C’est le cas notamment pour les projets et/ou usages suivants :
    • Les projets intégrés d’habitation;
    • Les projets commerciaux;
    • Les terrasses commerciales;
    • Les projets de rénovation faisant l’objet d’une subvention.

Approbation

Lorsqu’une demande de permis est assujettie au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, celle-ci doit d’abord être analysée. Cette analyse est faite par les membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) en fonction des objectifs et critères du règlement.

Suite à l’étude du projet, le Comité consultatif d’urbanisme transmet son avis ainsi que ses recommandations, s’il y a lieu, au conseil municipal afin que ce dernier puisse exercer son pouvoir décisionnel

  • En raison des étapes d’approbation précédemment mentionnées, il faut donc prévoir un délai pouvant aller de trente à quarante-cinq jours avant l’émission d’un permis et/ou certificat.

Règlement général

Cheminement d'une demande

Dépôt de la demande

Le requérant dépose sa demande assujettie au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale au fonctionnaire désigné, en fournissant l’ensemble des renseignements requis pour une parfaite compréhension du projet.

Analyse de la demande

  • Le fonctionnaire désigné analyse la demande de permis en fonction des normes prescrites à la réglementation municipale en vigueur;
  • Il prépare le rapport contenant les éléments pertinents pour l’analyse qualitative du projet dans le but de soumettre la demande au Comité consultatif d’urbanisme.

Comité consultatif d’urbanisme

  • Le Comité consultatif d’urbanisme analyse la demande selon les critères et objectifs applicables (selon le projet) contenus au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  • Il transmet ses recommandations par écrit (avec ou sans condition) au conseil municipal.

Décision du conseil municipal

  • Le conseil municipal étudie les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
  • Le conseil municipal statue sur la demande de permis (avec ou sans condition).

Émission du permis / certificat

  • Émission du permis (certificat) pour la réalisation des travaux en y incluant les conditions à respecter (s’il y a lieu).

Pour information

Benoît Larivière, urb

Directeur
450 293-3326 poste 300
blariviere@ville.farnham.qc.ca