ABATTAGE D'ARBRES
Dans un souci de maintien du couvert forestier et en conformité avec les orientations régionale, la Ville de Farnham, par le biais de ses règlements d'urbanisme, régit l'abattage des arbres sur l'ensemble de son territoire. Ainsi, tout abattage d'arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus (mesuré à 1 m du niveau du sol) doit faire l'objet d'un certificat d'autorisation.
a) À l'intérieur du périmètre urbain
À l'intérieur des limites du périmètre urbain, il est strictement interdit d'abattre un arbre. Il existe toutefois certaines exceptions :
-
Lorsque l'arbre en question est responsable ou risque de causer des dommages à la propriété (ex : fondations, conduites souterraines, pavage, etc.);
- Lorsque le terrain est trop densément boisé;
b) En zone agricole
À l'exception des opérations de déboisement, les coupes d'éclaircie sont permises aux conditions suivantes :
- Un prélèvement uniforme d'au plus 30 % des tiges commerciales*;
- Une seule coupe par période de dix ans.
* Tiges commerciales
Bouleau blanc
Bouleau gris
Bouleau jaune
Caryer
Cerisier tardif
Chêne à gros fruits
Chêne bicolore
Chêne blanc
Chêne rouge
Épinette blanche
Épinette noire
Épinette de Norvège
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Épinette rouge
Érable argenté
Érable à sucre
Érable noir
Érable rouge
Frêne
Hêtre américain
Mélèze
Noyer
Orme blanc d'Amérique
Orme rouge
Ostryer de Virginie
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Peuplier à grandes dents
Peuplier baumier
Peuplier faux-tremble
Pin blanc
Pin gris
Pin rouge
Pruche de l'Est
Sapin Baumier
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Certains types de déboisement sont autorisés :
- Les coupes d'assainissement visant à ramasser les arbres malades, en dépérissement, endommagés ou morts;
- Les opérations sylvicoles ayant pour fins un aménagement forestier (nécessite la production d'un plan de mise en valeur);
- Les aménagements d'habitat faunique;
- Les coupes nécessaires à la production de bois de chauffage (à des fins personnelles uniquement).
Toutefois, ces opérations sont soumises à certaines restrictions :
- La superficie de coupe pour chacun des terrains est d'un hectare à tous les cinq ans (sauf dans les cas d'amélioration forestière ou agricole);
- Le terrain doit présenter un ensemble de lots ou parties de lots contigus appartenant à un seul et même propriétaire.
c) En bordure des chemins publics
Les coupes d'éclaircie en bordure des chemins publics (en dehors des limites du périmètre urbain) sont autorisées aux conditions suivantes :
- Un prélèvement uniforme d'au plus 20 % des tiges;
- Ne doit pas excéder une bande de 15 m en bordure de l'emprise dudit chemin;
- Aucune machinerie lourde ne doit opérer dans cette bande de 15 m;
- Une seule coupe par période de dix ans.
Protection des arbres
Lors de chantier de construction, tout arbre situé sur la propriété susceptible d'être endommagé doit être protégé.
Cette protection peut être constituée d'une gaine de planches (d'une épaisseur minimale de 15 mm) attachées autour du tronc sur une hauteur minimale de 1 m à partir du niveau du sol.
Secteur à protection architecturale
Pour les propriétés situées dans un secteur à protection architecturale, une résolution du conseil municipal doit être adoptée afin d'autoriser la coupe d'un ou de plusieurs arbres. Avant l'adoption de cette résolution, le Comité consultatif d'urbanisme doit formuler une recommandation au conseil municipal.
Pour télécharger la brochure du secteur centre-ville, cliquer ici.
Pour télécharger la brochure du secteur Nord de la Ville, cliquer ici.
ARROSAGE
L'arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres et arbustes au moyen d'un système d'arrosage automatique ou d'un boyau, équipé ou non d'un dispositif quelconque permettant de contrôler le débit d'eau, est autorisé entre le 1er mai et le 1er oc-tobre de chaque année, de 20 h à 22 h les jours pairs de calendrier pour les immeubles dont le numéro civique est pair et les jours impairs de calendrier pour les immeubles dont le numéro civique est impair.
Dans le cas de nouvelle plantation, un permis peut être obtenu aux Services techniques et développement pour prolonger cette période d'arrosage.
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Pour chaque classe d'usage, des normes différentes sont exigées pour la construction d'un bâtiment accessoire.
En effet, que ce soit pour les usages commerciaux, industriels, résidentiels, publics ou agricoles, il est important de se renseigner auprès des Services techniques et développement afin de connaître les différentes normes qui sont applicables à chacun des usages. Vous pourrez, notamment, connaître les normes concernant l'implantation minimale, la hauteur maximale, la superficie maximale, les matériaux autorisés de même que les types de bâtiments qui sont prohibés.
DÉNEIGEMENT
Nous vous rappelons qu'il est interdit de déposer, jeter ou lancer de la neige sur les chemins publics. Le Code de la sécurité routière prévoit cette interdiction à l'article 498. On entend par chemin public : "la surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une Municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables."
Cliquer ici pour voir la carte de déneigement des voies publiques.
Pour télécharger le Règlement 309 concernant l'entretien d'hiver des voies publiques et des trottoirs, cliquer ici.
Pour télécharger le Règlement 309-1 modifiant le Règlement 309, cliquer ici.
DISTANCE LIBRE DU TROTTOIR
Afin de limiter les désagréments qui pourraient être causés par l'opération de la machinerie, principalement lors des opérations de déneigement, la réglementation municipale prévoit certaines dispositions quand à l'aménagement des espaces extérieurs.
Ainsi, la construction d'une clôture ou d'un muret, les aménagements paysagers, la plantation d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie doivent être à une distance minimale de 60 cm de l'emprise de la voie publique.
Advenant le non respect de ces dispositions, la Ville de Farnham ne pourra être tenue responsable des dommages causés à tout ouvrage implantés en deçà de la marge prescrite.
Plantations près des bornes-fontaines
Lors de la plantation d'un arbre, d'un arbuste ou d'une haie, il est important d'assurer le dégagement des équipements publics comme les bornes-fontaines.
Pour ce faire, un périmètre de 1,5 m doit être respecté autour de ces équipements afin que ceux-ci demeurent accessibles en tout temps.
ENTRETIEN DES TERRAINS
L'entretien des terrains privés est la contribution du citoyen à l'image que projette la Ville. Ainsi, une propriété ayant un terrassement en bon état et bien entretenu contribue à rehausser l'esthétisme de son secteur.
Un terrain non entretenu constitue une nuisance et est prohibé. Est considéré comme une nuisance le fait de laisser sur un terrain ou d'y déposer :
- Des eaux sales ou stagnantes;
- Du fumier ou autre matière fécale;
- Des huiles (végétales, animales ou minérales);
- Des matériaux de déblai ou remblai (sauf s'ils y sont dans le cadre de travaux en exécution);
- Des débris de construction ou de démolition;
- De la ferraille, des carcasses de véhicules, des pneus, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou tout autre détritus.
Est également considéré comme une nuisance le fait de laisser pousser :
- Des broussailles ou de l'herbe (plus de 30 cm);
- Des arbres, arbustes ou tout autre plantation nuisant à la visibilité ou la circulation des automobilistes ou des piétons;
- Des mauvaises herbes.
Il est obligatoire pour un propriétaire de voir au bon entretien du terrain de sa ou ses propriétés et ce, en tout temps.
DÉCHETS SOLIDES ET MATIÈRES RECYCLABLES
Déchets solides
Les déchets solides doivent être déposés dans des bacs de 240 l ou de 360 l. Le nombre de bacs destinés à l'enlèvement ne peut excéder deux par unité d'habitation.
L'enlèvement des déchets solides est effectué entre 6 h et 20 h :
Une fois par semaine de mai à octobre
Une fois aux deux semaines de novembre à avril.
Les dates exactes sont déterminées chaque année et les citoyens en sont informés par un avis publié dans le journal local au moins dix jours avant ces périodes.
Les bacs destinés à l'enlèvement des déchets solides doivent être placés sur la propriété d'où ils proviennent (pas sur le trottoir ou dans la rue) à une distance d'un mètre de tout obstacle, la poignée orientée vers le bâtiment.
Les bacs peuvent être placés pour l'enlèvement des déchets solides au plus tôt douze heures avant et être retirés au plus tard douze heures après et remisés derrière l'immeuble d'où ils proviennent.
L'horaire et les secteurs d'enlèvement sont distribués aux citoyens une fois par année dans le Crieur public mais ils peuvent également être obtenus à l'hôtel de ville.
Matières recyclables
Les matières recyclables doivent être déposées dans les bacs bleus fournis par la Ville. Le nombre de bacs destinés aux matières recyclables ne peut excéder deux par unité d'habitation.
La collecte des matières recyclables est effectuée entre 6 h et 20 h une fois aux deux semaines.
Les bacs destinés à la collecte des matières recyclables doivent être placés sur la propriété d'où ils proviennent (pas sur le trottoir ou dans la rue) à une distance d'un mètre de tout obstacle, la poignée orientée vers le bâtiment.
Les bacs peuvent être placés pour la collecte des matières recyclables au plus tôt douze heures avant et être retirés au plus tard douze heures après et remisés derrière l'immeuble d'où ils proviennent.
L'horaire et les secteurs d'enlèvement sont distribués aux citoyens une fois par année dans le Crieur public mais ils peuvent également être obtenus à l'hôtel de ville.
Télécharger L'abc du recyclage à domicile
Pour télécharger le Règlement 352 concernant l'enlèvement des déchets solides et des matières recyclables, cliquer ici.
Pour connaître les matières recyclables acceptées et non acceptées dasn les bacs bleus, cliquer ici.
FEUX EXTÉRIEURS
Feux de foyers extérieurs
Les feux de foyers extérieurs sont autorisés sans permis si le foyer répond aux exigences de sécurité énumérées au Règlement 258.
Feux de camp
Les feux de camp sont interdits en milieu urbain. Ils sont autorisés en milieu rural sur obtention d'un permis à cet effet du Service de sécurité incendie.
Feux de branches
Les feux de branches sont interdits en milieu urbain. Ils sont autorisés en milieu rural sur obtention d'un permis à cet effet du Service de sécurité incendie.
Feux de joie
Les feux de joie allumés dans le cadre d'une activité communautaire ouverte au public en général sont autorisés sur l'obtention d'un permis du Service de sécurité incendie.
Pour plus d'informations sur ce Règlement, vous pouvez contacter le Service de sécurité incendie au 450 293-5126.
Pour télécharger le Règlement 258 relatif à la sécurité incendie, cliquer ici.
Pour télécharger les amendements apportés à ce Règlement, cliquer sur 358 et 376.
PISCINES
À chaque année, plusieurs propriétaires investissent dans l'achat et l'installation d'une piscine. Cet équipement amène son lot d'avantages durant la saison estivale, mais il constitue également une source importante d'accidents.
C'est dans une perspective de sécurité publique que la Ville de Farnham a resserré, dans sa nouvelle réglementation, les dispositions régissant les piscines privées. La réglementation stipule que :
-
Toute piscine de moins de 1,2 m (4 pieds) de hauteur devra être entourée d'une clôture limitant l'accès direct depuis la propriété. La hauteur de cette clôture ne doit pas être inférieure à 1,25 m, ni supérieure à 2 m;
Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation, auprès des Services techniques et du développement, pour l'installation d'une piscine. Les employés de ce même Service ont, en tout temps, le pouvoir de déclarer une piscine non conforme et d'en ordonner la vidange.
SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS
La Ville de Farnham a adopté, le 10 avril 2006, un règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments. Pour plus d'informations sur ce Règlement, vous pouvez contacter les Services techniques et développement au 450 293-3178.
Pour télécharger le Règlement 218 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments, cliquer ici.
Pour télécharger les amendements apportés à ce Règlement, cliquer sur 224 et 232.
STATIONNEMENT DE NUIT
Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public entre 23 h et 7 h du 15 novembre au
31 mars.
Cette interdiction ne s'applique pas pour la période du 23 décembre au 3 janvier.
VENTES DE GARAGE
Les ventes de garage sont permises seulement les fins de semaine de la fête des Patriotes (mai) et de la fête du travail (septembre) ainsi que la seconde fin de semaine de juillet, aucune autre vente ne sera autorisées en dehors de ces périodes.
Ces ventes se dérouleront pour celles des mois de mai et de septembre du vendredi 17 h au lundi 21 h et pour celle de juillet du vendredi 17 h au dimanche 21 h.
L'étalage des objets à vendre ne doit pas empiéter sur le trottoir ou dans la rue.
AFFICHAGE COMMERCIAL
Peu de commerçants savent qu'il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation ou la modification d'une enseigne. La réglementation municipale comporte certaines dispositions quant à la composition et la localisation de celle-ci.
Lorsqu'un propriétaire souhaite apposer une enseigne sur son établissement, il doit présenter aux Services techniques et du développement certains documents :
- Une esquisse de l'enseigne projetée et sa localisation;
- Les dimensions de l'enseigne;
- Le message de l'enseigne;
- Une estimation des coûts.
Pour les propriétés situées dans un secteur régi par un règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Les immeubles localisés à l'intérieur des secteurs identifiés ci-dessous, sont régis par un règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale. Ce règlement s'applique à toute nouvelle construction, transformation de bâtiment et à l'affichage commercial.
Voir les cartes de zones PIIA.
Les demandes d'autorisation suivent un cheminement différent.
1. Les demandes sont déposées aux Services techniques et du développement;
2. Elles doivent être présentées au Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.) afin de faire l'objet d'une évaluation qualitative;
3. Ce comité fait ensuite une recommandation au conseil municipal qui adopte une résolution;
4. La résolution statue à savoir si le projet est accepté tel quel, accepté avec conditions ou refusé.
En tout temps, un employé des Services techniques et du développement peut exiger que l'on retire toute enseigne n'ayant pas fait l'objet d'un certificat d'autorisation ou n'étant pas conforme aux dispositions réglementaires.
Nombre d'enseignes autorisées pour un établissement
Deux enseignes par établissement non résidentiel sont autorisées. Celles-ci doivent être rattachées au bâtiment principal, soit apposées à plat, lettrées sur la façade d'un mur ou d'une marquise, suspendues, sur auvent ou projetées
Une enseigne par établissement commercial peut également être détachée du bâtiment et installée sur un poteau ou un muret. Cependant, une telle enseigne ne peut être installée si l'établissement compte déjà une enseigne «projettante».
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
Les zones commerciales, tout dépendant du type de commerces qui y sont implantés et l'usage qui est fait des cours, peuvent contribuer grandement à la dégradation de la qualité visuelle du milieu urbain. Le principal élément amenant cette dégradation est l'entreposage extérieur fait dans les cours des établissements.
À cet effet, la réglementation municipale stipule que :
En zone commerciale, lorsque identifié à la grille des spécifications, l'entreposage extérieur est autorisé dans les cours latérales et arrières seulement. Il doit être obligatoirement entouré d'une clôture opaque, d'une hauteur minimale de 1,5 m, ajourée à au plus 25 %. L'espace entre les éléments ne doit pas être supérieur à 5 cm.
On entend par entreposage extérieur : tout dépôt, à titre provisoire, de la marchandise à l'extérieur du bâtiment. Il est à noter que l'entreposage extérieur est interdit dans l'ensemble des zones résidentielles, à l'exception du bois de chauffage dans les cours arrières.
Les Services techniques et du développement peuvent, en tout temps, contraindre tout propriétaire faisant de l'entreposage extérieur, à clôturer son terrain.
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
Les aménagements paysagers constituent également une source de conflits entre voisins. C'est le cas notamment lors de l'implantation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret.
L'implantation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret doit se faire à l'intérieur des limites de la propriété du propriétaire intéressé. Toutefois, ces ouvrages peuvent être mitoyens (implanté sur la ligne de lot) lorsqu'il y a entente entre les propriétaires concernés.
Une clôture, une haie, un muret ou tout autre aménagement paysager ne peut être aménagé à moins de 0,6 m d'une voie publique et à moins de 1,5 m d'une borne-fontaine ou tout autre équipement public. Il existe toutefois des restrictions supplémentaires pour les lots de coin.
En zone résidentielle, les clôtures et les haies ne peuvent avoir une hauteur excédant 1,25 m lorsqu'elles sont localisées dans la cour avant. Ces mêmes ouvrages peuvent avoir des hauteurs maximales respectives de 2 m et de 2,5 m lorsqu'ils sont situés dans les cours latérales ou arrières.
L'implantation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret doit avoir fait l'objet d'une approbation des Services techniques et du développement. Il est à noter que ces ouvrages, de même que l'ensemble du terrassement doivent être entretenus et maintenus en bon état en tout temps.
BOÎTES AUX LETTRES
Afin d'éviter certains désagréments relatifs aux boîtes aux lettres, la Ville de Farnham a intégré à sa nouvelle réglementation des dispositions régissant leur implantation.
Ainsi, une boîte aux lettres doit être implantée de façon à ce que l'ouverture de celle-ci soit située :
- Entre 0,2 m et 0,3 m de l'accotement;
- À un minimum de 5,25 m du centre de la chaussée;
- Entre 1,05 m et 1,15 m au-dessus du niveau du sol.
La fixation de la boîte aux lettres doit se faire sur un poteau de bois (100 mm de diamètre) ou de métal à paroi mince (50 mm de diamètre) afin d'assurer un maximum de solidité.
Il ne peut y avoir qu'une seule boîte aux lettres par adresse. Celle-ci ne doit pas comporter d'éléments réflecteurs. Seul le numéro civique DOIT y être inscrit avec des chiffres d'une hauteur minimale de 10 cm. Cette disposition vise à faciliter le repérage des propriétés par les services d'urgence.
Il est à noter que tout propriétaire dont la boîte aux lettres n'est pas conforme à la réglementation, ne pourra porter plainte à la Ville si sa boîte aux lettres est endommagée lors de travaux d'entretien des chemins.
