Règlements municipaux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Projets de règlement


Objet Règlement
Branches 403
Centres de la petite enfance 394
Circulation des camions et véhicules outils (véhicules lourds) 467
Circulation et stationnement 513
Code d’éthique et de déontologie des élus 502
Code d’éthique et de déontologie des employés 503
Collecte des déchets solides et des matières recyclables 488
Colportage 361
Comité consultatif d’urbanisme 510
Construction (normes)
Refonte administrative
457
457-1
457-2
Contrôle animal 480
Cour municipale 148
Délégation de pouvoirs 512
Déneigement 429
Dérogations mineures 470
Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière 451
Districts électoraux 398
Ententes relatives à des travaux municipaux 466
Entretien des bâtiments 476
Financement des centres d’urgence 9-1-1 500
Fossés 187-224
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) 506
Lotissement (opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)
Refonte administrative
456
456-1
456-2
Mauvaises herbes et hautes herbes 403
Nuisances 403
485
Numéros civiques 511
Ordre 485
Paix 485
Permis (travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)
Refonte administrative
454
454-1
454-2
454-3
454-4
454-5
Plan d’urbanisme
Refonte administrative
453
453-1
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Refonte administrative
479
479-1
479-2
Ponceaux 187-224
Prêteurs sur gages 363
Programme de revitalisation pour certains secteurs de la Ville de Farnham et l’octroi de subventions de taxes en vue de la construction de bâtiments résidentiels pour l’année 2017 508
Programme particulier d’urbanisme 93
Rémunération des élus 389
Regrattiers 363
Séances du conseil 149-241
Sécurité incendie (alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) 404
Service de sécurité incendie (création) 461
Systèmes d’alarme intrusion 362
Tarification 2017 509
509-1
Taxation 2017 507
Trottoirs (construction et entretien) 620
202
396
Usages conditionnels 478
Ventes de garage 484
Vidange systématique des fosses 434
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) 150
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) 504
Vitesse sur le réseau routier municipal 364
Zonage (zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)
Refonte administrative
458
458 - Grilles agricoles
458 - Grilles commerciales mixtes
458 - Grilles commerciales
458 - Grilles îlots déstructurés
458 - Grilles industrielles
458 - Grilles parcs
458 - Grilles résidentielles
458-1
458-2
458-3
458-4
458-5
458-6
458-7
458-8
458-9
458-10
458-11
458-12
458-13
Plan de zonage - Secteur urbain
Plan de zonage - Secteur rural
458-14
458-15