Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Projets de règlement
- Projet de Règlement concernant la circulation et le stationnement – RM-330
- Projet de Règlement décrétant un Programme d’aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2021
- Règlement 594-1 modifiant le Règlement 594 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement 604 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Règlement 606-1 modifiant le Règlement 606 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour l’année 2021
- Règlement 612 décrétant l’acquisition et l’affectation du lot 5 852 171 du cadastre du Québec à des fins industrielles municipales et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût à même le surplus libre
- Second projet de Règlement modifiant le Règlement 458 de zonage (Zones H3 et H4 et autres dispositions)
Objet | Règlement |
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Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2020 | 591 |
Avis publics | 521 |
Branches | 584 |
Centres de la petite enfance | 394 |
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) | 467 |
Circulation et stationnement | 581 |
Code d’éthique et de déontologie des élus | 528 |
Code d’éthique et de déontologie des employés | 541 |
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables | 598 |
Colportage | 361 |
Comité consultatif d’urbanisme | 580 |
Comité consultatif en environnement | 600 |
Construction (Normes)
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Contrôle animal | 610 |
Cour municipale | 148 |
Crédits de taxes aux entreprises 2021 | 606 |
Déneigement | 576 |
Dérogations mineures
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Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière | 451 |
Districts électoraux | 398 |
Droit de mutation | 526 |
Ententes relatives à des travaux municipaux | 562 |
Entretien des bâtiments | 476 |
Financement des centres d’urgence 9-1-1 | 500 |
Fossés et ponceaux | 559 |
Gestion contractuelle | 563 |
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) | 590 |
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)
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Mauvaises herbes et hautes herbes | 584 |
Nuisances | 584 546 |
Numéros d’immeubles | 579 |
Ordre | 546 |
Paix | 546 |
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)
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Pesticides | 596 |
Plan d’urbanisme
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Plans d’implantation et d’intégration architecturale
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Poules en milieu urbain | 583 |
Prêteurs sur gages | 363 |
Programme de réhabilitation de l’environnement pour la stabilisation et la renaturalisation des rives de cours d’eau | 602 |
Programme de revitalisation pour certains secteurs de la Ville de Farnham et l’octroi de subventions de taxes en vue de la construction de bâtiments résidentiels pour l’année 2021 | 601 |
Programme particulier d’urbanisme | 93 |
Programme Rénovation Québec | 597 |
Rémunération des élus | 572 |
Regrattiers | 363 |
Sacs de plastique | 557 |
Séances du conseil | 558 |
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) | 599 |
Service de sécurité incendie (Création) | 527 |
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement | 588 |
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée | 608 |
Systèmes d’alarme intrusion | 362 |
Tarification 2021 | 603 |
Taxation 2021 | 609 |
Travaux d’entretien de la branche 1 de la rivière Sud-Ouest | 592 |
Travaux d’entretien de la branche 6 du cours d’eau Poulin | 593 |
Trottoirs (Construction et entretien) | 620 202 396 |
Usages conditionnels
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Ventes de garage | 571 |
Vidange systématique des fosses | 549 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) | 150 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) | 504 |
Vitesse sur le réseau routier municipal | 607 |
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)
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