Règlements municipaux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.  Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Projets de règlement

Objet Règlement
Avis publics 521
Branches 532
Centres de la petite enfance 394
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) 467
Circulation et stationnement 581
Code d’éthique et de déontologie des élus 528
Code d’éthique et de déontologie des employés 541
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables 577
Colportage 361
Comité consultatif d’urbanisme 580
Construction (Normes)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Contrôle animal 516
Cour municipale 148
Crédits de taxes aux entreprises 2020 574 574-1
Déneigement 576
Dérogations mineures

Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière 451
Districts électoraux 398
Droit de mutation 526
Ententes relatives à des travaux municipaux 562
Entretien des bâtiments 476
Financement des centres d’urgence 9-1-1 500
Fossés et ponceaux 559
Gestion contractuelle 563
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) 566
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Mauvaises herbes et hautes herbes 532
Nuisances 532
546
Numéros d’immeubles 579
Ordre 546
Paix 546
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Plan d’urbanisme

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Poules en milieu urbain 520
Prêteurs sur gages 363
Programme de réhabilitation de l’environnement pour la stabilisation des rives de cours d’eau 568
Programme de revitalisation pour certains secteurs de la Ville de Farnham et l’octroi de subventions de taxes en vue de la construction de bâtiments résidentiels pour l’année 2020 569
Programme particulier d’urbanisme 93
Programme Rénovation Québec 564
Rémunération des élus 572
Regrattiers 363
Sacs de plastique 557
Séances du conseil 558
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) 404
Service de sécurité incendie (Création) 527
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée 560
Systèmes d’alarme intrusion 362
Tarification 2020 573
Taxation 2020 575
Trottoirs (Construction et entretien) 620
202
396
Usages conditionnels

Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Ventes de garage 571
Vidange systématique des fosses 549
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) 150
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) 504
Vitesse sur le réseau routier municipal 364
545
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.