Règlements municipaux relatifs aux travaux publics

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Cliquez sur le numéro du règlement municipal afin d’en faire la consultation.

Objet Règlement
Branches 403
Circulation des camions et véhicules outils (véhicules lourds) 467
Circulation et stationnement 513
Collecte des déchets solides et des matières recyclables 488
Contrôle animal 516
Déneigement 429
Fossés 187-224
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) 506
Mauvaises herbes et hautes herbes 403
Nuisances 403
485
Ordre 485
Paix 485
Ponceaux 187-224
Tarification 2017 509
509-1
Trottoirs (construction et entretien) 620
202
396
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) 150
Vitesse sur le réseau routier municipal 364