Taxation

Vous pouvez consulter le règlement de taxation en vigueur pour l’année 2019 :

PDF-icon Règlement de taxation 2019

Taux de taxe en vigueur pour l’année 2019 :

Description des taxes 2019 / Règlement 551 / Taux par 100 $
Secteur Farnham
Taux de base 0,85 $
Taux pour dette à long terme 0,027 $
Taux pour entretien des infrastructures, égout et aqueduc 0,045 $
Total des taxes sur l’évaluation foncière du secteur Farnham 0,922 $
Taxes de services – Par unité de logement
Collecte des ordures ménagères 25 $
Collecte des matières organiques 60 $
Collecte des matières recyclables 23 $
Écocentre 22 $
Compensation aqueduc 165 $
Égout/assainissement des eaux 160 $
Les autres catégories d’immeubles
Six logements et plus 0,861 $
Terrain vague desservi 0,95 $
Agricole 0,75 $
Industriel 2,017 $
Immeubles non résidentiels (INR) 1,89 $
Compensation égout/aqueduc – Professionnel 0,25 / 0,50 ou 1
(de 160 $)
Collecte – 1 à 2 bacs Ordures (INR) : 50 $
Recyclage : 22 $
Collecte – 3 à 6 bacs Ordures (INR) : 100 $
Recyclage : 50 $
Spéciale rue William 389,48 $
Secteur Rainville
Taux de base 0,85 $
Nettoyage des fossés 0,045 $
Total des taxes sur l’évaluation foncière du secteur Rainville 0,895 $
Les autres catégories d’immeubles
Collecte des ordures 25 $
Collecte des matières organiques 60 $
Collecte des matières recyclables 23 $
Écocentre 22 $
Vidange des fosses septiques 75 $
Taxes de services – Par unité de logement
Six logements et plus 0,861 $
Agricole 0,75 $
Industriel 2,017 $
Immeubles non résidentiels (INR) 1,89 $

Subvention en crédit de taxe sur les nouvelles constructions résidentielles

La Ville offre un programme de subvention de taxe sur les nouvelles constructions résidentielles. Ce programme existe depuis 2003.  À chaque exercice financier, le conseil municipal adopte un nouveau règlement annuel qui établit les règles de ce programme. Voici un résumé des règles et modalités du programme.

PDF-iconProgramme de crédit de taxes – Règles et modalités