Taxation

Vous pouvez consulter le règlement de taxation en vigueur pour l’année 2017 :

PDF-icon Règlement de taxation 2017

Taux de taxe en vigueur pour l’année 2017 :

Description des taxes 2017 / Règlement 507 / Taux par 100 $
Secteur Farnham
Taux de base 0,86 $
Taux pour dette à long terme 0,0315 $
Taux pour entretien des infrastructures, égout et aqueduc 0,045 $
Total des taxes sur l’évaluation foncière du secteur Farnham 0,9365 $
Taxes de services – Par unité de logement
Collecte des ordures 79 $
Collecte des matières recyclables 15 $
Écocentre 35 $
Compensation aqueduc 165 $
Égout/assainissement des eaux 160 $
Les autres catégories d’immeubles
Six logements et plus 0,891 $
Terrain vague desservi 1,15 $
Agricole 0,86 $
Industriel 2,185 $
Immeubles non résidentiels (INR) 2,05 $
Compensation égout/aqueduc – Professionnel 0,25 $ / 0,25 $ ou 1 $
Collecte – 1 à 2 bacs Ordures (INR) : 79 $
Recyclage : 15 $
Collecte – 3 à 6 bacs Ordures (INR) : 155 $
Recyclage : 50 $
Collecte – 7 à 15 bacs Ordures (INR) : 230 $
Recyclage : 65 $
Spéciale rue William 389,48 $
Secteur Rainville
Taux de base 0,86 $
Nettoyage des fossés 0,045 $
Total des taxes sur l’évaluation foncière du secteur Rainville 0,905 $
Les autres catégories d’immeubles
Collecte des ordures 79 $
Collecte des matières recyclables 15 $
Écocentre 35 $
Vidange des fosses septiques 75 $
Taxes de services – Par unité de logement
Six logements et plus 0,891 $
Agricole 0,86 $
Industriel 2,185 $
Immeubles non résidentiels (INR) 2,05 $

Subvention en crédit de taxe sur les nouvelles constructions résidentielles

La Ville offre un programme de subvention de taxe sur les nouvelles constructions résidentielles. Ce programme existe depuis 2003. À chaque exercice financier, le conseil municipal adopte un nouveau règlement annuel qui établit les règles de ce programme. Voici un résumé du règlement qui établit les modalités pour l’exercice financier 2016.

PDF-iconOctroi de subvention de taxes foncières en vue de la construction de bâtiments résidentiels — 2016