Demande de permis (formulaires)

Tarifs

Veuillez noter que les tarifications reliées aux différentes autorisations municipales, délivrées par le Service de planification et d’aménagement du territoire, ont été modifiées.

Entre autres, des frais sont maintenant éligibles pour tout dossier assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) devant être analysé par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le Service de planification et d’aménagement du territoire au 450 293-3178.