Formulaires municipaux

Procédures d’utilisation des formulaires

Vous devez obligatoirement utiliser le navigateur Internet Explorer 8 ou une version ultérieure pour pouvoir remplir les formulaires directement dans votre navigateur. Toutefois, il est également possible de télécharger les formulaires et de les enregistrer sur votre poste de travail. Ils pourront donc être remplis de façon manuscrite ou à l’écran, imprimés et/ou sauvegardés et envoyés électroniquement. Les formulaires, en format PDF, nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader.

En cas d’anomalie avec les formulaires municipaux, veuillez nous contacter au 450 293-3178.

Formulaires du Service des loisirs, culture et tourisme

Location de parcs, espaces verts et stationnements municipaux

Location de plateaux sportifs

Location de salles municipales

Prêt d'équipements et de matériel

 

Formulaires du Service des travaux publics

Demande d'autorisation - Obstruction temporaire d'un espace public municipal

Demande de fermeture de rue temporaire

Demande d'intervention - Gestion d'emprises publiques

 

Formulaires du Service de planification et d’aménagement du territoire

L’ouverture du dossier sera effectuée sur réception de la documentation complète. Un dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

En cas d’anomalie avec les formulaires du Service de planification et d’aménagement du territoire, veuillez contacter Lucie Choquette au 450 293-3326, poste 239.

Tarifs du Service de planification et d’aménagement du territoire

Demande d'autorisation - Usages conditionnels

Demande de dérogation mineure

Demande d'exemption de cases de stationnement

Demande de licence pour la garde de poules

Demande de licence et permis temporaire - Épandage de pesticides

Demande de modification aux règlements

Demande de permis de lotissement

Demande de regroupement de lot

Demande de terre de remblai

Demande relative à un projet de développement