Formulaires municipaux

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En cas d’anomalie avec les formulaires municipaux, veuillez nous contacter au 450 293-3178.

Demande d’affichage sur plateformes de la Ville – Formulaire (à imprimer)
Demande d’affichage sur plateformes de la Ville – Formulaire (en ligne) – Utilisez Internet Explorer 8 ou une version ultérieure
Demande d’aide financière (à imprimer)
Demande d’aide financière (en ligne) – Utilisez Internet Explorer 8 ou une version ultérieure
Demande d’inscription aux secours adaptés
Demande de procuration
Demande d’accès à l’information
Plainte générale (autres Services)
Plainte sur la réglementation d’urbanisme
Procédure de réclamation et préavis
Programme de subvention – Couches lavables
Programme de subvention – Produits d’hygiène féminine
Remboursement des frais de transports des étudiants

Formulaires du Service de sécurité incendie

Formulaires du Service des loisirs, culture et tourisme

Formulaires du Service des travaux publics

Formulaires du Service de planification et d’aménagement du territoire

L’ouverture du dossier sera effectuée sur réception de la documentation complète et du paiement des frais. Un dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

Si vous désirez imprimer le formulaire pour le remplir, vous devez ajuster la page lors de l’impression si vous imprimez en format lettre (8 1/2 x 11), car les formulaires sont de format légal (8 1/2 x 14).

Nous vous invitons à remplir le formulaire directement en ligne, le sauvegarder sur votre ordinateur et nous le transmettre par courriel.

En cas d’anomalie avec les formulaires du Service de planification et d’aménagement du territoire, veuillez contacter Mélanie Renaud au 450 293-3326, poste 239.

Nouvelles mesures entrant en vigueur le 15 juillet 2024

En raison d’une surcharge de travail constatée ces dernières années au Service de planification et d’aménagement du territoire, liée à l’accroissement des développements et de la population, de nouvelles mesures seront mises en place dès le 15 juillet 2024.

Celles-ci permettront d’offrir un service efficace à la population lors de l’émission des permis et de leurs suivis, entre autres, tout en optimisant le travail de l’équipe.

Plusieurs outils ont été mis à la disposition des citoyens et leur seront présentés afin de faciliter l’accompagnement de leurs diverses demandes.

Plainte sur la réglementation d’urbanisme

Toute plainte en lien avec la réglementation d’urbanisme devra être transmise à partir du formulaire en ligne.

Des copies papier du formulaire seront disponibles au besoin à la réception de l’hôtel de ville.

Les plaintes transmises par une autre méthode (téléphone, courriel, réseaux sociaux, etc.) seront non-recevables et ne seront pas traitées.

Aucun suivi de l’avancement du dossier ne sera fait au plaignant. Toutefois, le demandeur pourra indiquer au formulaire son désir d’être informé lors de la fermeture du dossier.

Demande de rencontre : sur rendez-vous seulement

Les citoyens désirant rencontrer un membre de l’équipe devront dorénavant obligatoirement prendre rendez-vous au préalable, en communiquant avec la secrétaire du Service au 450 293-3326, poste 239 ou par courriel à admin-spat@ville.farnham.qc.ca. Les rencontres seront d’une durée maximale de 20 minutes.

Dossier incomplet

Dans le cas du dépôt d’une demande s’avérant incomplète, une seule relance sera effectuée auprès du demandeur.