La Ville de Farnham vous informe que le nouveau rôle d’évaluation triennal (2022-2023-2024) est maintenant disponible en ligne pour consultation.
Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes.
La Loi prévoit que toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à tout rôle d’évaluation qui a été déposé.
Vous pouvez donc dès maintenant prendre connaissance des renseignements de vos propriétés qui font partie de ce nouveau rôle d’évaluation au lien suivant (sans frais) :
- https://www.ville.farnham.qc.ca/role-evaluation-fonciere
- Consultation du rôle d’évaluation en ligne
- Accès au grand public
Globalement, en ce qui concerne le prochain rôle d’évaluation, voici les variations par catégories d’immeubles que nous avons observées à la suite du dépôt du rôle d’évaluation 2022 :
Dépôt du nouveau rôle 2022-2024