Une augmentation moyenne de 50,3% pour l’ensemble des immeubles imposables farnhamiens
Le 1er octobre 2024
Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2025-2026-2027 a été déposé le 13 septembre dernier. L’ensemble immobilier farnhamien voit passer sa valeur de 1,359 à 2,034 milliards de dollars. Tel que le prévoit la Loi sur la fiscalité municipale, les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2023. Ce nouveau rôle sera en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Bien que l’évaluation d’une propriété serve de base au calcul des taxes municipales, une hausse de la valeur foncière ne se traduit pas nécessairement en hausse proportionnelle du compte de taxes. C’est le taux de taxation, établi lors de l’adoption du budget par le conseil municipal en décembre, qui déterminera la variation du compte de taxes.
Si vous êtes propriétaire, c’est une bonne nouvelle! Votre patrimoine prend de la valeur et ça veut dire plus de liberté financière. En effet, l’évaluation municipale est un indice important de la valeur de l’immeuble sur le marché puisqu’elle relève d’une analyse sur ce que les gens étaient prêts à payer à un moment précis (date de référence du rôle 2025-2027 : 1er juillet 2023).
Faits saillants du nouveau rôle d’évaluation foncière
- Les valeurs totales passent de 1,359 à 2,034 milliards dont 1,856 milliards en valeurs imposables.
- La valeur des propriétés imposables et non imposables augmente en moyenne de 49,7%.
- Les propriétés de type résidentielles unifamiliale au nombre de 2 426 passent tant qu’à elle d’une valeur moyenne de 249 434 $ à 381 623 $.
- Le marché immobilier varie d’une catégorie à l’autre. En effet, malgré l’augmentation de la catégorie résidentielle, cette hausse est toujours inférieure au marché de 2024 car il est important ici de retenir que la date de référence est 1er juillet 2023.
Voici les hausses moyennes pour le territoire de la Ville de Farnham par catégorie :
| Grand total du sommaire par catégorie | |||
| Résidentielle | 849 480 320 | 1 292 516 575 | 52.2% |
| Agricole | 125 506 300 | 184 173 500 | 46.7% |
| Forestier | 1 337 500 | 1 836 500 | 37.3% |
| 6 logis et plus | 106 383 664 | 163 259 794 | 53.5% |
| Terrains vagues desservit | 11 875 500 | 18 881 600 | 59.0% |
| Commercial (INR) | 81 798 728 | 106 259 839 | 29.9% |
| Industriel | 58 355 588 | 88 791 692 | 52.2% |
Le futur rôle 2025-2026-2027 est disponible dès maintenant en ligne. Il coexistera avec l’actuel rôle qui demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Demande d'information
Si vous avez des interrogations en lien avec l’évaluation de votre propriété, avant même de remplir une demande de révision officielle, vous pouvez communiquer avec nous afin que nous puissions vous informer des critères qui auraient pu faire augmenter ou diminuer l’évaluation de votre immeuble.
Nous vous invitons à compléter et nous retourner le formulaire de contact*, après quoi nous communiquerons avec vous le plus rapidement possible.
Formulaire de contact – Nouvelle évaluation
*Afin de compléter le formulaire, vous devez le télécharger et l’enregistrer sur votre poste de travail pour ensuite le sauvegarder et l’envoyer électroniquement.
Demande de révision officielle
Quelles sont les trois conditions importantes pour contester ?
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester. Il existe trois conditions importantes à respecter :
- Respecter les délais : vous avez jusqu’au 1er mai pour l’ensemble du Québec pour faire à votre Municipalité une demande de révision. Cette demande doit être faite dès la première année du rôle foncier.
- Remplir le formulaire obligatoire de demande de révision de votre Municipalité et le déposer en personne ou par pli recommandé.
- Payer les frais liés à la demande de révision selon la valeur de votre propriété. Ces frais sont non remboursables.
Vous pouvez aussi faire une demande de révision de l’évaluation de votre propriété si vous avez exécuté certains travaux de construction ou de modification. À la suite de ces travaux, la Municipalité procède à une réévaluation de la valeur de votre immeuble. Dans ce cas, vous avez soixante jours après la réception de votre avis d’évaluation foncière pour faire une demande de révision de l’augmentation de valeur, toujours avec un formulaire établi et des frais à débourser.
Avant de contester, informez-vous…
Il peut être avantageux pour vous de procéder à une contestation de l’évaluation de votre propriété car cela a un impact direct sur vos taxes scolaires et municipales. Toutefois avant de contester, vous devez regarder la valeur totale sur le rôle d’évaluation et vous poser la question si cela reflète bien la valeur de votre propriété.
Formulaire de demande de révision
Pour faire une demande de révision, remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à la Ville accompagnée de votre paiement.
Formulaire demande de révision
La décision
L’évaluateur doit, selon la loi, répondre à la demande de révision dans les délais prescrits et soumettre une réponse. Il y a ensuite deux possibilités :
- L’évaluateur donne raison au propriétaire et lui fait parvenir une proposition de modification. Si le propriétaire l’accepte, le rôle sera changé en conséquence.
- Par ailleurs, l’évaluateur pourrait aussi conclure que la valeur au rôle reflète le marché et qu’il n’a pas de modification à proposer au demandeur. À ce moment, le propriétaire peut accepter la décision ou la porter en appel auprès du Tribunal administratif du Québec. Vous avez normalement soixante jours pour déposer une requête introductive d’instance. Vous devrez payer des frais entre 75 $ et 1 000 $ à nouveau selon la valeur de votre propriété.