Réglementation sur l’installation d’une piscine

Plusieurs règles encadrent l’installation d’une piscine (permanente ou démontable), d’un spa, s’un bassin aquatique ou d’un lac artificiel.

Un certificat d’autorisation est requis pour ces installations, afin d’en assurer la conformité à la réglementation municipale et aux normes de sécurité adoptées par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles par le gouvernement du Québec. L’application de ces normes vise à réduire les risques de noyade, en contrôlant et en protégeant les accès.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de planification et d’aménagement du territoire au 450 293-3178.

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