Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Projets de règlement
- Premier projet de Règlement modifiant le Règlement 458 de zonage (Dispositions diverses)
- Projet de Règlement décrétant un Programme d’aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2023
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 453 adoptant le plan d’urbanisme de la Ville de Farnham (Affectation du sol – Mixte)
- Projet de Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Règlement 458-66 modifiant le Règlement 458 de zonage (Zone C4-005)
- Règlement 653 décrétant une dépense maximale de 2 800 000 $ et un emprunt maximal du même montant pour l’acquisition de gré à gré de lots aux fins de les céder au Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs dans le cadre de la construction d’une école
Objet | Règlement |
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Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2023 | 647 |
Avis publics | 521 |
Branches | 621 |
Centres de la petite enfance | 394 |
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) | 604 |
Circulation et stationnement | 642 |
Code d’éthique et de déontologie des élus | 629 |
Code d’éthique et de déontologie des employés | 630 |
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables | 649 |
Colportage | 361 |
Comité consultatif d’urbanisme | 580 |
Comité consultatif en environnement | 600 |
Construction (Normes)
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Contrôle animal | 635 |
Cour municipale | 148 |
Déneigement | 576 |
Dérogations mineures
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Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière | 451 |
Districts électoraux | 398 |
Droit de mutation | 526 |
Droit de préemption | 656 |
Droit supplétif | 645 |
Ententes relatives à des travaux municipaux | 562 |
Entretien des bâtiments | 476 |
Financement des centres d’urgence 9-1-1 | 500 |
Fossés et ponceaux | 616 |
Gestion contractuelle | 617 |
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) | 590 |
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)
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Mauvaises herbes et hautes herbes | 621 |
Nuisances | 621 |
Numéros d’immeubles | 579 |
Ordre | 632 |
Paix | 632 |
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)
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Pesticides | 596 |
Plan d’urbanisme
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Plans d’implantation et d’intégration architecturale
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Poules en milieu urbain | 583 |
Prêteurs sur gages | 363 |
Programme Rénovation Québec | 619 |
Rémunération des élus | 654 |
Regrattiers | 363 |
Sacs de plastique | 557 |
Séances du conseil | 639 |
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) | 620 |
Service de sécurité incendie (Création) | 527 |
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement | 588 |
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée | 608 |
Systèmes d’alarme intrusion | 362 |
Tarification 2023 | 648 |
Taxation 2023 | 650 |
Trottoirs (Construction et entretien) | 620 202 396 |
Usages conditionnels
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Ventes de garage | 571 |
Vidange systématique des fosses | 655 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) | 150 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) | 504 |
Vitesse sur le réseau routier municipal | 636 |
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)
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