Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Projets de règlement
- Projet de Règlement concernant les nuisances
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 454 sur les permis et certificats (Dispositions diverses)
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 594 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (Dispositions concernant les frais associés au traitement d’une demande)
- Projet de Règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments
- Règlement 454-9 modifiant le Règlement 454 sur les permis et certificats (Dispositions diverses)
- Règlement 458-69 modifiant le Règlement 458 de zonage (Dispositions diverses)
- Règlement 500-1 modifiant le Règlement 500 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Second projet de Règlement modifiant le Règlement 458 de zonage (Infractions et zone CM-008)
Objet | Règlement |
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Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2023 | 659 |
Avis publics | 521 |
Branches | 621 |
Centres de la petite enfance | 394 |
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) | 604 |
Circulation et stationnement | 671 |
Code d’éthique et de déontologie des élus | 629 |
Code d’éthique et de déontologie des employés | 630 |
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables | 649 |
Colportage | 361 |
Comité consultatif d’urbanisme | 580 |
Construction (Normes)
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Contrôle animal | 635 |
Cour municipale | 148 |
Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière | 451 |
Démolition d’immeubles | 652 |
Déneigement | 576 |
Dérogations mineures
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Districts électoraux | 398 |
Droit de mutation | 526 |
Droit de préemption | 656 |
Droit supplétif | 645 |
Ententes relatives à des travaux municipaux | 658 |
Entretien des bâtiments | 476 |
Financement des centres d’urgence 9-1-1 | 500 |
Fossés et ponceaux | 616 |
Gestion contractuelle | 617 |
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) | 672 |
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)
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Mauvaises herbes et hautes herbes | 621 |
Nuisances | 621 |
Numéros d’immeubles | 579 |
Ordre | 632 |
Paix | 632 |
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)
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Pesticides | 596 |
Plan d’urbanisme
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Plans d’implantation et d’intégration architecturale
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Poules en milieu urbain | 583 |
Prêteurs sur gages | 363 |
Programme Rénovation Québec | 619 |
Rémunération des élus | 665 |
Regrattiers | 363 |
Sacs de plastique | 557 |
Séances du conseil | 639 |
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) | 620 |
Service de sécurité incendie (Création) | 527 |
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement | 588 |
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée | 608 |
Systèmes d’alarme intrusion | 362 |
Tarification 2023 | 648 |
Taxation 2023 | 650 |
Trottoirs (Construction et entretien) | 620 202 396 |
Usages conditionnels
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Ventes de garage | 571 |
Vidange systématique des fosses | 655 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) | 150 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) | 504 |
Vitesse sur le réseau routier municipal | 636 |
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)
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