Règlements municipaux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.  Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Projets de règlement

Objet Règlement
Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2024 679
Avis publics 521
Branches 681
Centres de la petite enfance 394
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) 604
Circulation et stationnement 671
Code d’éthique et de déontologie des élus 629
Code d’éthique et de déontologie des employés 630
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables 649
Colportage 361
Comité consultatif d’urbanisme 580
Construction (Normes)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Contrôle animal 676
Cour municipale 148
Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière 451
Démolition d’immeubles 652
Déneigement 576
Dérogations mineures

Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Districts électoraux 398
Droit de mutation 526
Droit de préemption 656
Droit supplétif 645
Ententes relatives à des travaux municipaux 658
Entretien des bâtiments 674
Financement des centres d’urgence 9-1-1 500

500-1

Fossés et ponceaux 684
Gestion contractuelle 617
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) 672
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Mauvaises herbes et hautes herbes 681
Nuisances 678

681

Numéros d’immeubles 579
Ordre 678
Paix 678
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Pesticides 596
Plan d’urbanisme

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Poules en milieu urbain 583
Prêteurs sur gages 363
Programme Rénovation Québec 619
Rémunération des élus 665
Regrattiers 363
Sacs de plastique 557
Séances du conseil 639
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) 620
Service de sécurité incendie (Création) 527
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement 588
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée 608
Systèmes d’alarme intrusion 362
Tarification 2024 680 680-1
Taxation 2024 677
Trottoirs (Construction et entretien) 620
202
396
Usages conditionnels

Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.

Ventes de garage 571
Vidange systématique des fosses 655
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) 150
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) 504
Vitesse sur le réseau routier municipal 636
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)

La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire.