Règlements municipaux

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.  Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Projets de règlement

Objet Règlement
Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2023 647
Avis publics 521
Branches 621
Centres de la petite enfance 394
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) 604
Circulation et stationnement 642
Code d’éthique et de déontologie des élus 629
Code d’éthique et de déontologie des employés 630
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables 649
Colportage 361
Comité consultatif d’urbanisme 580
Comité consultatif en environnement 600
Construction (Normes)

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Contrôle animal 635
Cour municipale 148
Déneigement 576
Dérogations mineures

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Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière 451
Districts électoraux 398
Droit de mutation 526
Droit de préemption 656
Droit supplétif 645
Ententes relatives à des travaux municipaux 562
Entretien des bâtiments 476
Financement des centres d’urgence 9-1-1 500
Fossés et ponceaux 616
Gestion contractuelle 617
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) 590
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)

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Mauvaises herbes et hautes herbes 621
Nuisances 621

632

Numéros d’immeubles 579
Ordre 632
Paix 632
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)

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Pesticides 596
Plan d’urbanisme

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Plans d’implantation et d’intégration architecturale

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Poules en milieu urbain 583
Prêteurs sur gages 363
Programme Rénovation Québec 619
Rémunération des élus 654
Regrattiers 363
Sacs de plastique 557
Séances du conseil 639
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) 620
Service de sécurité incendie (Création) 527
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement 588
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée 608
Systèmes d’alarme intrusion 362
Tarification 2023 648
Taxation 2023 650
Trottoirs (Construction et entretien) 620
202
396
Usages conditionnels

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Ventes de garage 571
Vidange systématique des fosses 655
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) 150
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) 504
Vitesse sur le réseau routier municipal 636
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)

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