Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Projets de règlement
- Premier projet de Règlement modifiant le Règlement 458 de zonage (Zone C4-005)
- Projet de Règlement relatif au traitement des élus municipaux
- Projet de Règlement sur la démolition d’immeubles
- Second projet de Règlement modifiant le Règlement 458 de zonage (Chapitre 24)
- Second projet de Règlement modifiant le Règlement 458 de zonage (Zone CM-009)
Objet | Règlement |
---|---|
Aide à l’implantation d’entreprises au centre-ville pour l’année 2023 | 647 |
Avis publics | 521 |
Branches | 621 |
Centres de la petite enfance | 394 |
Circulation des camions et véhicules outils (Véhicules lourds) | 604 |
Circulation et stationnement | 642 |
Code d’éthique et de déontologie des élus | 629 |
Code d’éthique et de déontologie des employés | 630 |
Collecte des déchets solides, des matières organiques et des matières recyclables | 649 |
Colportage | 361 |
Comité consultatif d’urbanisme | 580 |
Comité consultatif en environnement | 600 |
Construction (Normes)
La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Contrôle animal | 635 |
Cour municipale | 148 |
Déneigement | 576 |
Dérogations mineures
Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Demandes de révision administrative du rôle d’évaluation foncière | 451 |
Districts électoraux | 398 |
Droit de mutation | 526 |
Droit supplétif | 645 |
Ententes relatives à des travaux municipaux | 562 |
Entretien des bâtiments | 476 |
Financement des centres d’urgence 9-1-1 | 500 |
Fossés et ponceaux | 616 |
Gestion contractuelle | 617 |
Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout (Arrosage, branchements, rejets, drainage, utilisation extérieure de l’eau, vente d’eau) | 590 |
Lotissement (Opérations cadastrales, normes relatives aux rues, lots et Îlots)
La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Mauvaises herbes et hautes herbes | 621 |
Nuisances | 621 |
Numéros d’immeubles | 579 |
Ordre | 632 |
Paix | 632 |
Permis (Travaux, affichage, bâtiments accessoires, fossés, abattage d’arbres, haie, clôture, etc.)
La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Pesticides | 596 |
Plan d’urbanisme
La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Poules en milieu urbain | 583 |
Prêteurs sur gages | 363 |
Programme Rénovation Québec | 619 |
Rémunération des élus | 641 |
Regrattiers | 363 |
Sacs de plastique | 557 |
Séances du conseil | 639 |
Sécurité incendie (Alarme, feux extérieurs, cheminées, appareils de chauffage, avertisseurs, pièces pyrotechniques, etc.) | 620 |
Service de sécurité incendie (Création) | 527 |
Surveillant/Signaleur – Opérations de déneigement | 588 |
Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée | 608 |
Systèmes d’alarme intrusion | 362 |
Tarification 2023 | 648 |
Taxation 2023 | 650 |
Trottoirs (Construction et entretien) | 620 202 396 |
Usages conditionnels
Ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |
|
Ventes de garage | 571 |
Vidange systématique des fosses | 549 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Meigs et Principale Est) | 150 |
Virage à droite aux feux rouges (Intersection des rues Saint-Paul et Principale Est) | 504 |
Vitesse sur le réseau routier municipal | 636 |
Zonage (Zones, usages, dimension des terrains et des bâtiments, implantation des bâtiments, marges, bâtiments accessoires, architecture des bâtiments, aménagement des terrains, boîtes aux lettres, clôtures, haies, murets, bassins aquatiques, antennes, éoliennes, stationnement, affichage, arbres, etc.)
La refonte administrative de ce règlement est disponible dans la section du Service de planification et d’aménagement du territoire. |