Rôle

Le Service du greffe est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Ville comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, etc. À ce titre, il s’occupe de la gestion archivistique et documentaire.

Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des personnes habilitées à voter dans tous les cas où la Loi le prévoit.

Le greffier de la Ville est d’office président d’élections chaque fois qu’un poste d’élu municipal devient vacant et à la période prévue pour la tenue des élections générales.

Le Service du greffe est responsable de la procédure de vente à l’enchère des immeubles pour non paiement des taxes.

Le greffier de la Ville est responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi prévoit notamment la procédure de demande de consultation ou d’obtention de copie de documents de la Ville, ainsi que les mécanismes de protection des informations à caractère personnel.