Taxes municipales

Nouveauté : Inscrivez-vous au compte de taxes en ligne!

Les inscriptions au compte de taxes en ligne sont maintenant disponibles pour la Ville de Farnham.

Pour avoir accès à votre compte de taxes en ligne, il suffit de suivre les simples étapes suivantes :

1) Créez votre compte utilisateur sur le portail Voilà au lien suivant : https://farnham.appvoila.com/
2) Via l’onglet Services, ajoutez votre propriété à l’aide des informations qui se trouvent sur votre compte de taxes « papier » 2020 :

  • Numéro de matricule
  • Numéro de compte
  • Montant du premier versement

Vous pourrez, à partir de la mi-janvier, consulter votre compte de taxes 2021 en ligne en tout temps.

Sélectionnez l’option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement et, à partir de 2022, vous ne recevrez plus de compte de taxes « papier », c’est un courriel qui vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà.

En cas de problématique, n’hésitez-pas à communiquer avec nous au 450 293-3178.

Impôt foncier

L’impôt foncier constitue la principale source de revenus de la Ville. Grâce à cette imposition, la Ville peut se doter d’infrastructures et donner des services nécessaires à la qualité de vie des citoyens. Le calcul de cet impôt foncier est basé sur la valeur imposable des propriétés.

Dates de versements 2021 :

Versement Date
Versement 1 15 février 2021
Versement 2 15 avril 2021
Versement 3 15 juin 2021
Versement 4 16 août 2021
Versement 5 15 octobre 2021
Versement 6 15 décembre 2021

Modalités de paiement du compte de taxes

Pour faciliter votre paiement, il est possible d’acquitter le compte de taxes en six versements égaux aux dates précisées sur votre compte. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d’intérêt annuels de 12 % seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard.

Par la poste ou à l’hôtel de ville

Le coupon de paiement doit accompagner chacun des versements et le numéro matricule doit être inscrit à l’endos de votre chèque. Vous pouvez déposer vos chèques dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville ou acheminer votre paiement par la poste.

Dans les institutions financières

Vous pouvez également payer votre compte dans la plupart des institutions financières au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou encore utiliser le réseau Internet sur le site officiel de votre institution financière.

Si vous utilisez une de ces options, prévoyez deux à trois jours de délai avant la date d’échéance pour éviter un retard dans votre paiement à la Ville et des frais d’intérêt supplémentaires.

Taux de taxe en vigueur pour l’année 2021

Vous pouvez consulter le règlement de taxation en vigueur pour l’année 2021 :

PDF-icon Règlement de taxation 2021

Description des taxes 2021 / Règlement 609/ Taux par 100 $
Secteur Farnham
Taux de base 0,80 $
Taux pour dette à long terme 0,0305 $
Taux pour entretien des infrastructures, égout et aqueduc 0,045 $
Taux pour amélioration infrastructures routières 0,05 $
Total des taxes sur l’évaluation foncière du secteur Farnham 0,9255 $
Taxes de services – Par unité de logement
Collecte des ordures ménagères 40 $
Collecte des matières organiques 60 $
Collecte des matières recyclables 40 $
Compensation aqueduc 165 $
Égout/assainissement des eaux 160 $
Les autres catégories d’immeubles
Six logements et plus 0,811 $
Terrain vague desservi 0,95 $
Agricole 0,70 $
Industriel 2,017 $
Immeubles non résidentiels (INR) 1,84 $
Compensation égout/aqueduc – Professionnel 0,25 / 0,50 ou 1
(de 160 $)
Collecte – 1 à 2 bacs Ordures (INR) : 80 $
Recyclage : 80 $
Organique : 120 $
Collecte – 3 à 6 bacs Recyclage : 160 $
Organique : 240 $
Secteur Rainville
Taux de base 0,80 $
Nettoyage des fossés 0,045 $
Taux pour amélioration infrastructures routières 0,05 $
Total des taxes sur l’évaluation foncière du secteur Rainville 0,895 $
Les autres catégories d’immeubles
Collecte des ordures 40 $
Collecte des matières organiques 60 $
Collecte des matières recyclables 40 $
Vidange des fosses septiques 75 $
Taxes de services – Par unité de logement
Six logements et plus 0,811 $
Agricole 0,70 $
Industriel 2,017 $
Immeubles non résidentiels (INR) 1,84 $

Subvention en crédit de taxe sur les nouvelles constructions résidentielles

La Ville offre un programme de subvention de taxe sur les nouvelles constructions résidentielles. Ce programme existe depuis 2003.  À chaque exercice financier, le conseil municipal adopte un nouveau règlement annuel qui établit les règles de ce programme. Voici un résumé des règles et modalités du programme.

PDF-iconProgramme de crédit de taxes – Règles et modalités